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Article 1. DÉFINITIONS
Audience10 est un site Internet disponible principalement à l'adresse Audience10.oldiblog.fr
Membre(s) désigne l'ensemble des utilisateurs du service Audience10 qui se sont inscrits et ont accepté le présent règlement.
Article 2. ACCÈS ET INSCRIPTION A Audience10
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer Audience10 sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et le cas échéant à procéder lui-même aux dites modifications.
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant (login) et d'un ou mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas Audience10 ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants et/ou mots de passe par le Membre.
Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, Audience10 se réserve le droit de résilier le compte du Membre sans préavis.
Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit Audience10 contre toute demande à ce titre. Par ailleurs,Audience10 .com ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, Audience10 n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Audience10
Audience10 se réserve le droit de supprimer les comptes des membres qui n'ont pas utilisé le service durant une période supérieure ou égale à 6 mois, ou s'ils ne sont toujours pas venus sur leur compte 10 jours après leur inscription. La date de fin d'utilisation du service prise en compte pour le calcul de la durée de la période se définit de la manière suivante : la date de la dernière connexion au service Audience10
Article 3. UTILISATION DE Audience10
Une fois inscrit, le Membre bénéficie d'un accès aux services gratuits disponibles sur Audience10 . Dans le cadre de l'utilisation des services, le Membre s'engage notamment à respecter les règles suivantes :
Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers.
Ne pas utiliser Audience10 à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution), ou dans le but est de réunir des membres pour une quelconque manifestation sans l'accord préalable écrit à l'équipe Audience10
Ne poster ou diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
Ne choisir aucun pseudonyme ayant une connotation vulgaire, violente, raciste et ne pas contrevenir à aucun des règlements en vigueur. Audience10 refusera tout pseudonyme qui va à l'encontre des règlements émis.
Ne pas proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Jeanmarcmorandini.com, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes m.urs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à Jeanmarcmorandini.com doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre.
Mettre une photo principale récente de lui-même ou alors ne pas en fournir. Il peut également déposer jusqu'à cinq photos secondaires. En aucun cas, les photos mises ne doivent être pornographiques ou tout simplement inciter à la violence, à la guerre, ou d'une manière générale, à toute pensée contraire à l'esprit du site. Les administrateurs et modérateurs de Jeanmarcmorandini.com se réservent le droit de modifier les photos des membres qui ne correspondent pas à l'image du site sans aucun préavis, voire désactiver ou supprimer les comptes dans les cas extrêmes.
Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. Audience10 se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par les membres afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres membres. La transmission de toute forme de message non sollicité pouvant être interprétée comme un prospectus publicitaire est interdite.
Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers d'autres sites à caractère illégal, contraires aux bonnes m.urs et/ou non conformes à l'objet de Jeanmarcmorandini.com.
Ne pas poster des messages violant les droits de tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que marques, dessins, modèles, brevet, savoir-faire etc.) ; les lois et réglementations en vigueur en France, dans son pays de résidence ou dans le pays où ses données sont destinées à être reçue.
Sans préjudice des dispositions de l'article 6 "Résiliation", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, Jeanmarcmorandini.com se réserve le droit de supprimer les comptes des Membres concernés, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie, indemnité ou remboursement éventuel.
Jeanmarcmorandini.com ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. Audience10 dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de Audience10 sur Audience10 ou lors de rencontres entre Membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation de son site et de ses services.
Dans ce cadre, Audience10 rappelle à ses Membres qu'il peut-être recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.) pour une première rencontre.
Article 4. VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNEES DU MEMBRE
Audience10 respecte les normes les plus contraignantes de protection de la vie privée et a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Certaines informations ou contenus (photographie ou vidéo) que les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre concerné, de révéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, le Membre concerné consent expressément au traitement de ces données par Jeanmarcmorandini.com et en prend la responsabilité exclusive.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Membre dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, le Membre peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Chaque Membre peut par conséquent, sur le lien "Contact" disponible sur la page d.accueil à gauche, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer.
4.1. Motif des informations recueillies
Le Membre est amené à fournir des informations le concernant lorsqu'il s'inscrit au service, il répond à un sondage, il participe aux chats. Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour participer au service.
4.2. Type d'informations recueillies
Les informations personnelles recueillies par Audience10 peuvent inclure les nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires et financières, informations sur l'apparence physique, photographie, annonce vocale, vidéo, valeurs personnelles, centres d'intérêt et utilisation personnelle du service.
Audience10 est susceptible d'utiliser des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre durant la consultation de Audience10 afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr.
Article 6. RÉSILIATION
Chaque Membre peut résilier son inscription à Jeanmarcmorandini.com à tout moment et sans motif en envoyant un message via le lien « contact » en accueil du site à gauche.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement par le Membre aux présentes conditions d'utilisation, Audience10 se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du Membre sans préavis ni remboursement et/ou d'engager des poursuites judiciaires à son encontre.
Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Audience10 en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.
Article MODIFICATIONS DE Audience10 OU DES CONDITIONS D'UTILISATION
Audience10 se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site Audience10 , les services, leur prix ou les conditions d'utilisation qui leur sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site Audience10 , sans préjudice de la faculté pour tout Membre de résilier son adhésion à Audience10 . A défaut, le Membre est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site Audience10 ou les services.
Les Membres sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site. La présence du Membre sur le site sous-entend sa pleine acceptation de toute révision ou modification.
Article 10. DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Les tribunaux français et notamment le tribunal de commerce de Strasbourg sera seul compétent pour connaître de tout litige relatif au présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.
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